Depuis le 1er janvier 2023, pour chaque logement dont la construction ou les travaux de rénovation font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable, un carnet d’information du logement doit être réalisé.
Le Carnet d’Information du Logement alias le CIL, constitue le « carnet de santé du logement ».
Le C.I.L a pour objectif :
- De centraliser les informations,
- De faciliter le suivi de la performance énergétique,
- D’optimiser la longévité des installations,
- De conserver une trace de tous les travaux réalisés dès lors qu’il y a une incidence sur la performance énergétique.
Dans le cas d’une construction neuve, il est mis en place par le constructeur sous format numérique ou autre support et remis au maitre de l’ouvrage au plus tard à la réception.
Il doit contenir :
- Les plans de surface et coupes,
- Les plans et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité et de ventilation du logement,
- Les notices de fonctionnement des appareils de chauffage, climatisation et VMC
- Les descriptifs des matériaux utilisés ayant un impact sur la performance énergétique du logement (isolation toiture, des murs, menuiseries…),
- Attestations de performance énergétique (DPE, étude thermique…)
Pour les travaux de rénovation énergétique, il est mis en place par le propriétaire sous un format que ce dernier aura choisi.
Il doit contenir :
- Les dates et la description des travaux réalisés,
- Les notices de fonctionnement, de maintenance et les contrats d’entretien des équipements,
- Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer,
- Les descriptifs des autres ouvrages ayant un impact sur la performance énergétique du logement (isolation toiture, des murs, menuiseries…),
- Attestations de performance énergétique
Les informations contenues dans ce carnet, devront être mises à jour continuellement, par le propriétaire.
En cas de vente du bien, le carnet d’information doit être transmis à l’acquéreur au plus tard, le jour de la signature de l’acte authentique.
Ce carnet permet à l’acquéreur, de connaître les informations sur l’état général de l’habitation.
